Conditions générales de vente
Conditions générales de vente-PATRIOTE CHASSEUR
1-Identité du vendeur
Le site PATRIOTE CHASSEUR est exploité par:
Nom commercial : PATRIOTE CHASSEUR
Email : mvhunter32@outlook.fr
Les présentes conditions de vente régissent les ventes effectuées sur le site PATRIOTE CHASSEUR.
2-Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, des variation mineures peuvent exister.
3-Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
4-Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5-Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6-Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours. Les délais de livraison sont estimés entre 5 à 8 jours ouvrés en France. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7-Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
8-Retours et remboursements
Les retours sont acceptés conformément à la politique de retour disponible sur le site. L remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
9-Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
10-Responsabilité
Le vendeur ne serait être tenu responsable des retards de livraison imputable au transporteur , ni des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.
11-Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12-Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ( grève, catastrophe, etc..)
13-Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.